Mentions légales

Informations juridiques

EMAILAND

Société par actions simplifiée (SAS)

• Adresse : 39 rue de la gare de Reuilly, 75012 Paris
• SIREN : 985 007 368
• SIRET : 985 007 368 00014
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR51 985007368
• RCS : 985 007 368 Paris
• Date d’immatriculation : 27/02/2024
• Capital social : 1 000 €

1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site **https://www.emailand.io/** l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire du site : EMAILAND SAS – 39 rue de la gare de Reuilly, 75012 Paris, RCS Paris 985 007 368
• Responsable de la publication : Gaël Collet
• Contact : contact@emailand.io
• Webmaster : EMAILAND
• Hébergeur :
• Webflow
• 398 11th Street2nd FloorCA 94103 San Franciscocontact@webflow.com

Le responsable de la publication est une personne physique ou une personne morale.

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site **https://www.emailand.io/** implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.

Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique. EMAILAND s’efforcera, dans la mesure du possible, d’informer préalablement les utilisateurs de toute intervention susceptible d’affecter l’accès au site.

3. Description des services fournis

Le site **https://www.emailand.io/** a pour objet de présenter l’ensemble des activités de la société EMAILAND, notamment dans les domaines de :

• l’email marketing,
• l’automatisation marketing,
• la délivrabilité,
• la stratégie CRM et data marketing.

EMAILAND s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour, qu’ils soient de son fait ou du fait de partenaires tiers.

Les informations figurant sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

EMAILAND ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sécurisé, ne contenant pas de virus, et à utiliser un navigateur à jour.

5. Propriété intellectuelle

EMAILAND est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site, incluant notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de EMAILAND.

Toute exploitation non autorisée du site sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

EMAILAND ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant notamment d’un matériel non conforme ou d’un dysfonctionnement technique.

EMAILAND décline également toute responsabilité en cas de dommages indirects, tels que perte de données, perte de chiffre d’affaires ou perte d’opportunité, consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (formulaire de contact notamment) sont à la disposition des utilisateurs. EMAILAND se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu contraire à la législation française en vigueur.

7. Gestion des données personnelles

EMAILAND s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles soient conformes à la réglementation en vigueur, notamment :

• la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée,
• le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).

Des données personnelles peuvent être collectées lors de l’utilisation du site, notamment via les formulaires de contact, les outils de mesure d’audience et les traceurs publicitaires, sous réserve du consentement de l’utilisateur.

Ces données sont utilisées exclusivement pour les finalités prévues et ne sont ni vendues, ni cédées, ni transférées à des tiers non autorisés.

Conformément à la réglementation, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement de ses données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés en contactant : contact@emailand.io

8. Liens hypertextes et cookies

Cookies et traceurs

Le site **https://www.emailand.io/** utilise des cookies et autres traceurs susceptibles d’être installés sur le terminal de l’utilisateur.

Les cookies utilisés ont pour finalités :

• Mesure d’audience et statistiques (Google Analytics)
• Publicité et retargeting (Meta Ads – Meta Pixel)

Ces cookies permettent d’analyser la fréquentation du site, d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des contenus publicitaires adaptés.

Gestion du consentement – Axeptio

La gestion du consentement aux cookies est assurée par la plateforme Axeptio, conforme aux exigences du RGPD et aux recommandations de la CNIL.

Lors de sa première visite, l’utilisateur est invité à accepter, refuser ou paramétrer les cookies.

Aucun cookie non strictement nécessaire n’est installé sans consentement préalable.

L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences ou retirer son consentement via le module Axeptio accessible sur le site.

Outils utilisés

Google Analytics

Service d’analyse d’audience fourni par Google LLC.

Les adresses IP sont anonymisées avant traitement.

Meta Ads – Meta Pixel

Outil publicitaire opéré par Meta Platforms Inc., utilisé à des fins de mesure de performance et de retargeting, sous réserve du consentement de l’utilisateur.

Durée de conservation

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.

Paramétrage navigateur

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.

Le refus de certains cookies peut toutefois limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l’utilisation du site **https://www.emailand.io/** est soumis au droit français.

Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Textes de référence

• Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
• Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
• Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679)

11. Lexique

• Utilisateur : internaute naviguant sur le site
• Données personnelles : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique